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Le bail commercial : un contrat clé

Le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le local doit servir à l’exploitation d’un fonds de commerce.

Les règles encadrant le bail commercial sont très strictes afin d’offrir une sécurité au locataire. La création de son activité nécessite de pouvoir avoir un endroit pour l’exercer sans devoir s’inquiéter d’une possible reprise par le bailleur ou d’une augmentation de loyer injustifiée.

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Un contrat à rédiger soigneusement

Le bail commercial définit le cadre des relations entre le bailleur et le preneur pendant une durée minimale de neuf ans. Sa rédaction doit donc faire l’objet d’un soin tout particulier et diverge évidemment selon la partie à son origine.

Une connaissance précise et éclairée du droit des baux commerciaux est requise pour articuler astucieusement les clauses entre elles et défendre au mieux chacune des parties.

    Notre offre : déposez votre bail, retrouvez son analyse en 48h 

    Le travail quotidien des avocats du cabinet Bruzzo Dubucq leur a permis d’acquérir une expertise pointue dans le domaine des baux commerciaux. Preneur comme bailleur, vos problématiques se recoupent souvent : comment renégocier mon contrat de bail commercial ? Quels sont les points clés à prendre en compte ?


    Une solution devait vous être apportée : déposez votre bail commercial et recevez, dans un temps record, une analyse des points d’attention de celui-ci (loi applicable, éléments à renégocier…). Trois types d’analyses-vous sont proposés :

    • Une analyse synthétique : retrouvez les principales informations de votre bail pour mieux appréhender vos futures réflexions autour de votre bail.
    • Une analyse détaillée : retrouvez l’ensemble des informations importantes de votre bail pour mieux encadrer vos futures négociations et prenez rendez-vous (15 minutes) avec notre avocat spécialisé en baux commerciaux. 
    • Une analyse complète : retrouvez un audit complet de votre bail, prenez un rendez-vous (45 minutes) avec notre avocat associé spécialisé en baux commerciaux afin de vous aiguiller dans la rédaction d’un nouveau bail.

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    Le bail commercial en 3 points

    Fluidifier les relations preneur – bailleur

    Anticiper des
    problématiques
    courantes

    Sécuriser ses intérêts

    DISCLAIMER Ces documents ne constituent en aucun cas des conseils juridiques personnalisés du cabinet BRUZZO DUBUCQ au bénéfice d’une clientèle spécifique. Par conséquent, aucune relation avocats – client ne peut être établie par le simple téléchargement de l’un de ces modèles basiques. (ii) Le document fourni est un modèle de contrat de bail commercial destiné à aider l’utilisateur à moindre coût et ne correspond pas à la réalité d’une prestation réalisée par les avocats du cabinet BRUZZO DUBUCQ. (iii) Par conséquent, le cabinet BRUZZO DUBUCQ ne sera en aucun cas responsable du contenu afférent à ce modèle de contrat et à l’utilisation qui en sera faite par l’utilisateur.

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